Secrétariat des assemblées 1974 1er septembre 1974 Table des titres des délibérations du conseil municipal 1. – Surveillance du trafic : mise à la disposition du ministère (services de police) de cyclomoteurs : convention. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1974 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 113