20 mai 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- 1. – Congrès eucharistique : participation de la ville dans les dépenses d'organisation. • 1949
- 2. – Subvention de la ville en faveur de l'orphelinat sinistré d'Haroué. • 1949
- 3. – Aide aux chômeurs : règlement et vote d'un crédit d'urgence. • 1949
- 4. – Consolidation de la charpente et réfection des couvertures et chéneaux de l'hôtel de ville : participation financière de la ville. • 1949
- 5. – Marchés de fourniture et de travaux à la suite d'appels d'offres. • 1949
- 6. – Exécution de travaux d'entretien : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1949
- 7. – Adjudication des travaux d'entretien des trottoirs asphaltés. • 1949
- 8. – Adjudication des combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1949
- 9. – Habitations à bon marché : garantie d'un emprunt complémentaire de 24 408 000 francs. • 1949
- 10. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville. • 1949
- 11. – Hospices civils de Nancy, emprunt de 30 624 000 francs : garantie de la ville. • 1949
- 12. – Hospices civils : acquisition immobilière. • 1949
- 13. – Hospices civils : vente d'un immeuble indivis. • 1949
- 14. – Hospices civils : acceptation d'une donation. • 1949
- 15. – Hospices civils : admission en non-valeur. • 1949
- 16. – Indemnité d'insalubrité pour le personnel appelé à travailler dans les égouts. • 1949
- 17. – Occupation du domaine public sentier de Malzéville : fixation de la redevance. • 1949
- 18. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 10 millions de francs. • 1949
- 19. – Acquisition d'une parcelle de terrain boulevard d'Austrasie. • 1949
- 20. – Location de propriétés communales. • 1949