20 mai 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- 21. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité d'éviction. • 1949
- 22. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1949
- 23. – Garantie de la ville pour un match international d'athlétisme. • 1949
- 24. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : fixation du droit d'utilisation des tables de ping-pong. • 1949
- 25. – Emprunt pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949
- 26. – Mécanisation du service électoral : approbation d'un avenant et vote d'un crédit d'urgence. • 1949
- 27. – Emprunt pour acquisition de matériel automobile : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949
- 28. – Emprunt pour remise en état des installations d'éclairage public : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949
- 29. – Emprunt pour acquisition d'immeubles : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949
- 30. – Réfection des murs d'enceinte et des groupes décoratifs de la place de la Carrière : participation financière de la ville. • 1949
- 31. – Demande d'installation de vitrines-exposition rue Pierre-Fourier. • 1949
- 32. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1949
- 33. – Bureau de bienfaisance : participation des parents pour les enfants fréquentant la crèche Osiris. • 1949
- 34. – Bureau de bienfaisance : régularisation du compte des restaurants communautaires. • 1949
- 35. – Aménagement de l'aéroport d'Essey-les-Nancy, fonds de concours : participation de la ville. • 1949
- 36. – Caisse de crédit municipal : garantie de la ville pour deux avances de trésor. • 1949
- 37. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949