Secrétariat des assemblées 1969 13/10/1969 Table des titres des délibérations du conseil municipal 45. – Avenants à des marchés de gré à gré et à une convention : application de la circulaire ministérielle du 19 Juin 1968 relative aux marchés publics. • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1969 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 102