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IV/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas (suite et deuxième phase) et des grilles des rues Stanislas et Sainte-Catherine : approbation du projet. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : passation d'une convention liant la Ville de Nancy et le vérificateur des monuments historiques pour la première tranche des travaux. Grilles Gambetta-Dominicains : passation d'une convention liant la Ville de Nancy et le vérificateur des monuments historiques pour la deuxième tranche des travaux. Grilles Stanislas Sainte-Catherine. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : approbation d'un avenant n° 2 à la convention générale de maîtrise d'œuvre pour une deuxième tranche opérationnelle de travaux. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Restructuration et extension de la halte garderie René II : convention avec la caisse d'allocations familiales pour le versement de la subvention. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Foyer pour personnes âgées rue Gabriel Mouilleron : passation d'une convention avec l'office public d'H.L.M. pour l'extension du restaurant et passation d'une convention avec le bureau d'Aide sociale pour l'aménagement du restaurant. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Protection des espaces verts, arbres des voies publiques, parcs et jardins : barème pour le calcul de la valeur des arbres d'ornement. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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