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IX/1. – Création d'un syndicat mixte pour la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'aires de stationnement pour les nomades de passage. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 31 295 300 F. consenti à l'office public d 'H.L.M. ((O.P.H.L.M.) : 1re tranche de travaux d'un montant de 10 000 000 F. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Participation financière de la Ville de Nancy aux frais de fonctionnement de l'escale de l'aéroport de Nancy-Essey pour l'année 1979. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Participation financière de la Ville de Nancy aux frais de fonctionnement de l'escale de l'aéroport de Nancy - Essey pour l'année 1980 et années à venir. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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