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I/9. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois pour le compte de la Ville de Nancy et destinés à la construction du Centre hospitalier régional de Nancy Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/10. – Centre hospitalier régional, reversement par le département de Meurthe-et-Moselle de la moitié des participations des départements de Moselle, Vosges et Meuse : modification de la convention du 14 décembre 1967 au bénéfice du District de l'agglomération nancéienne. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois, pour le compte de la Ville de Nancy, et destinés à la construction du centre de transfusion sanguine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre régional de lutte contre le cancer, pour le compte de la Ville de Nancy et destinés au financement de la construction du nouveau centre de lutte contre le cancer sur le plateau de Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle pour le compte de la Ville de Nancy destinés aux travaux d'investissement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/14. – Participation du District de l'agglomération nancéienne dans le déficit des frais d'exploitation des lignes aériennes et des frais d'escale de l'aéroport de Nancy-Essey. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/15. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne de la participation financière dans les travaux d'investissement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/16. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par la Ville de Nancy et destinés à la construction du musée du Fer. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/17. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne de la participation financière de la Ville de Nancy dans le syndicat mixte des jardins botaniques. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/18. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne de la participation financière de la Ville de Nancy au syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de la forêt de Haye. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/19. – Remboursement par le district urbain de la quote-part d'emprunt contracté par la Ville de Nancy pour travaux d'extension de l'École nationale des Beaux-Arts : transfert de compétence au 1er Janvier 1980. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/20. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par la Ville de Nancy et destinés au financement des travaux de réaménagement du conservatoire de musique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/21. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne, de la cote part des annuités d'un emprunt contracté par la Ville de Nancy et affecté partiellement au financement des travaux de grosses réparations au conservatoire de musique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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