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I/6. – Affectation d'une somme inscrite au budget primitif 1981 pour l'aide technique au festival mondial du théâtre : régularisation comptable. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H. L.M. De la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération 101 logements et foyer de personnes âgées F.P.A. Quartier Pichon. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Syndicat mixte d'aménagement du lac de la Madine : participation de la Ville de Nancy dans le remboursement d'un emprunt de 2 000 000 F. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L.), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à l'urbanisation du secteur René II Provençal. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Acquisition par l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un immeuble situé 16, rue de la Ravinelle à Nancy : avis de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Convention pour occupation par Électricité de France (E. D. F.) d'un terrain sis rue Jean Mermoz à Vandœuvre centre commercial de gros. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Convention entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – ZAC Pichon, dossier de création et réalisation : avis du conseil municipal sur le dossier et participation financière de la Ville. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Convention entre la société nationale des chemins de fer (S. N. C. F.), la société POMONA et la Ville de Nancy reconnaissant la qualité de co-embranché à la société POMONA pour l'embranchement ferré du marché de gros. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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