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12. – La congrégation des filles du Divin Rédempteur : application de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Place Sainte-Marie : choix d'un emplacement pour le monument de M. Victor Lemoine. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Hospices civils, Institut de gynécologie et centre anticancéreux : demande de subvention sur les fonds du pari mutuel. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Liquidation de la pension de retraite de M. Husson, secrétaire de police. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Liquidation de la pension de retraite de M. Charton, brigadier de l'octroi. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Liquidation de la pension de retraite de M. Maire, surveillant de l'octroi. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Liquidation de la pension de retraite de M. Ballieux, contremaître à l'école supérieure de garçons. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Aubert, veuve d'un ancien chef de bureau à la mairie.. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Police : gratification à M. Guichard pour direction intérimaire du service. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Congrès des polices de France et des colonies, délégués de la police de Nancy : subvention de la Ville. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Travaux exécutés dans les cimetières au compte des familles, dépôt de corps dans les dépositoires municipaux : révision des tarifs. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Installations complémentaires au parc des sports de la pépinière : adjudication des travaux. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – École supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines : renouvellement de subvention. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26. – Fête fédérale de gymnastique de Clermont-Ferrand : demande de subvention du Sport-nancéien. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Legs de M. Renauld à la Ville de Nancy : vote d'un crédit d'urgence. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Révision du traitement du receveur municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Renouvellement du traité passé avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Compte administratif de l'Office public d'habitations à bon marché pour l'exercice 1923. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Compte de gestion du receveur de l'Office public d'habitations à bon marché pour l'exercice 1923. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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