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26. – La société du Casino pétitionnaire, occupation de la voie publique : demande d'exonération de redevance: • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Projet d'ouverture de rues dans les terrains de la Chiennerie (habitations à bon marché). • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Installation d'un monte-charges au Lycée Henri-Poincaré : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Établissements scolaires et propriétés communales, nettoyage des carreaux : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 3e liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Assistance aux familles nombreuses. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Commission scolaire : nomination d'un membre. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Demande de bourse à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Maternité, cours d'accouchement : demande de subvention Mlle Marie Hanus. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Demande de bourse à l'Institut des jeunes aveugles : participation de la Ville. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19 septembre 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Tramways : cartes gratuites. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Succession de M. Gérardin : action judiciaire. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Conservatoire de musique de Nancy : modifications au règlement organique. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Demande des services de la reconstitution pour l'occupation prolongée de l'hôtel n° 78 place Saint-Georges. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Érection d'un monument au cimetière du Sud : subvention de l'État. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Liquidation de la pension de retraite de M. Goux agent de la sûreté. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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