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II/4. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de places de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – ZAC Pichon : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour les études de réalisation du parking Silo du quartier Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, C.A.P.V. contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Crevizy Fères contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Sacopel Champagne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Gauvin contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, société Coopérative Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, M. Bottelin contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.Viandest contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Boucherie Parisienne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Delorme contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Étienne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Appel du jugement du tribunal de drande instance en date du 29 février 1984 : perceptio d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Covipa contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Desvignes contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/14. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8607 de M. Panosetti Jean-Baptiste tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/15. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8610 de Mme Morel Michèle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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