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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 29 octobre 1984

II/7. – Garantie d'un emprunt de 1 200 000 F. effectué par la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Garantie d'un emprunt de 10 233 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la Société nationale immobilière Alsace-Lorraine : réhabilitation de 140 logements. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Régie de recettes des halles et marchés : demande de M. le régisseur titulaire d'un sursis de versement de la décharge de responsabilité et de la remise gracieuse. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Subvention à l'Amicale des municipaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Subventions aux associations sportives. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Fourniture de bois et panneaux : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Piscine Nancy-thermal, tubage du forage géothermique : appel d'offres des travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Construction d'un hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offres sur concours. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – ZAC Pichon, études de réalisation d'un ouvrage parking, convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 1. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 101 logements et un foyer de personnes âgées ZAC Pichon : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – O.P.H.M. de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration d'un foyer de personnes âgées îlot Guerineau : avis et participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une partie de d'immeuble et d'un fonds de commerce. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Reprise d'un bail emphythéotique sur la société régionale des boissons gazeuses. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Concession d'un emplacement publicitaire rue Charles-Keller : convention. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Réaménagement du secteur situé entre Meurthe-et-Canal : convention d'opération avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Affaire Lancien : recours en annulation contre l'arrêté en date du 14 septembre 1984. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Affaire Lancien : recours en indemnisation. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Affaire Lucien Caro, accident de travail du 5 mars 1981 : acceptation de l'indemnité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier