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IV/4. – Requête n° 9180 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des Caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Requête n° 9182 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Requête n° 9179, demande de sursis à l'exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Recours en annulation contre l'arrêté en date du 4 juillet 1984 prolongeant le stage de Mme Nadine Gustin, aide-ouvrier professionnel. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 407 000 F. à contracter auprès de l'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces rue du Crosne à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie complémentaire d'un emprunt de 145 000 F. à contracter auprès d'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces place Vaudémont à Nancy Ville-Vieille. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Réhabilitation du Haut-du-lièvre, restructuration des espaces extérieurs : passation d'un marché d'ingénierie avec le cabinet A.R.E.A. Annulée voir délibération du 1er juillet 1985 n°II/8. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnière Promotion S.C.I. "clos du Cardinal-Mathieu" 264, avenue du Général-Leclerc. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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