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IV/9. – Recours en annulation devant le tribunal administratif contre l'arrêté du 3 juillet 1985 qui a mis fin au stage de Mme Nadine Gustin, aide ouvrier professionnel. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Requête n° 352 : demande de sursis à exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de contruire à la Société Lorraine d'H.L.M, Grandidier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/11. – Recours introduit devant le tribunal administratif par M. Grandidier à l'encontre du permis de construire accordé le 12 août 1985 par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM : requête n° 351 en annulation . • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Requête devant le tribunal administratif Le Hir contre Ville de Nancy : infiltrations d'eau 10, rue du Petit-Bourgeois, 13, rue du Haut-Bourgeois. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/13. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée à l'abattoir : C.A.P.V.L. contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/14. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/15. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Mr. Bottelin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/16. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa. Delorme contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/17. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Boucheries parisiennes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/18. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/19. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Viandest contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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