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IV/20. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : SA Desvignes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/21. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/22. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/23. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Bovalporc contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/24. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Étienne contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/25. – Opposition à état éxécution avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Crevizy Frères contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat simple. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Musée des Beaux-arts, catalogue "Grandville" : contrat de cession des droits d'auteurs et droits annexes en découlant. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/6. – Centre d'accueil du château de Remicourt : dispositions complémentaires concernant le fonctionnement de l'établissement. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 692 200 F destiné à financer l'opération construction de 2 logements 27, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Garantie d'un emprunt de 765 000 F. à la Société Lorraine d'HLM destiné à la réhabilitation de 10 logements 27 rue du Maréchal-Oudinot. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 11 542 120 F destiné à financer la construction de 29 logements 2, 4 et 6 rue du Maréchal-Oudinot et 21, 24 et 26 rue Charles-Sadoul à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/4. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 825 000 F. auprès de la caisse des dépôts ou d'une Caisse d'épargne pour la réhabilitation de 25 logements 2, 4 et 6 rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/5. – Garantie d'un emprunt de 1 150 000 F. contracté par la Société Lorraine d'H.L.M. afin de réhabiliter 15 logements rue Gustave-Petit à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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