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VIII/2. – Opération de restauration immobilière groupée dans la Ville Vieille de Nancy : convention avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 1. – Délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire : application de l'article L.122.20 du code des communes. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Extension du musée des Beaux-Arts et du club des arts sis 2, rue Stanislas : autorisation de mise en appel d'offres ouvert de la 2e tranche de travaux. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Transport des enfants du quartier du Haut-du-Lièvre à l'école maternelle la Fontaine : avenant n° 1 au marché négocié du 4 novembre 1976. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Grosses réparations et travaux de mise en conformité à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1978 : demande se subvention. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Bail de mise à disposition au profit du ministère de l'Agriculture des bâtiments anciennement occupés par la caserne de gendarmerie, 3 rue Jacquot à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire R. Dettviller, immeuble en état de péril 132, rue Saint-Dizier angle rue Charles III à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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