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II/2. – Société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (Sarel) garantie d'un emprunt de 13 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 28 logements et 34 garages dans la ZAC Pichon. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Conseils d'administration désignation ds représentants de la commune siège aux conseils d'administration et à à la commission permanente des lycées. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat simple. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos enfants" et à la garde péri-scolaire "Foyer des abeilles". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales