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I/16. – Délibération modificative concernant une garantie d'emprunt de 700 000 F. contracté par l'association Nancy Ciné Animation auprès de la banque de Crédit Mutuel Lorrain, 11 place Saint-Martin à Metz en vue de financer l'aménagement de 2 salles au cinema Caméo rue de la Commanderie à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/17. – Délibération rectificative relative à la garantie d'un emprunt de 13 600 000 F. accordée à la Sarel pour financer la construction de 28 logements et 34 garages dans la ZAC Pichon. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/18. – Sarel : garantie complémentaire de 3 452 000 F. et délibération modificative se rapportant à la construction de 77 logements collectifs locatifs rue de Liège de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société anonyme d'HLM du réseau SCIC, construction de 34 logements P.L.A. 60/70 rue de la Hache : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Cessions à la société Conseil Habitat Service de parts et portions de terrains dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Place Stanislas, programme 1986, restauration des fontaines de Guibal, fontaine de Neptune, 1re tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monuments historiques : demande de subvention. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Place de la Carrière, programme 1986 restauration des grilles, 3e tranche, convention avec M. Collas, architecte en chef des monuments historiques : demande de subventions. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/15. – Église des Cordeliers, programme 1986, convention avec M. Colas, architecte en chefs des monuments historiques : demande de subventions. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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