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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
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• 28 septembre 1987

II/12. – Église des Cordeliers, programme 1987, restauration de la façade sud : marché négocié. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, programme 1987, restauration des façades, 1re Tranche : consultation d'entreprises. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Trois-Maisons : aide au ravalement. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/15. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Rachat sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) des immeubles sis 10, rue Braconnot et 16, rue de la Gendarmerie. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/17. – Cession d'une propriété appartenant à la Ville de Nancy sise 194, avenue de la Libération. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/18. – Vente d'un terrain à Villers, Fond de Hardeval. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/19. – Servitude de passage au profit de la caisse régionale d'assurance maladie et de l'université de Nancy I, rue Lionnois n° 33. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Affaire Marandon René 68, rue Charles Keller. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Affaire de Brito Pereira Myriam 23, place des Vosges. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Affaire Egloff Christian 9, place Henri-Mengin;. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Affaire Monnier Danièle 35, rue Charles III. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Affaire Guillaumont contre Ville de Nancy, institutrice à l'école Didion-Raugraff : contestation de redevances de loyers pendant un congé parental. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Procédure en décharge de responsabilité et remise gracieuse. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Dérogation au repos dominical : avis du conseil municipal, Société Ludaric (Club Jean-de-Beauvais). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Contrat d'affermage du restaurant collectif de la MJC Desforges. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Ravalement : inscription de la Ville de Nancy sur la liste des communes pouvant mettre en œuvre les articles L.132.1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Modification d'un contrat. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Allocation d'insertion destinée aux personnes totalement sans ressources. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Programme d'insertion locale. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier