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VI/3. – Restructuration et extension de la halte garderie René II : convention avec la caisse d'allocations familiales pour le versement de la subvention. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Foyer pour personnes âgées rue Gabriel Mouilleron : passation d'une convention avec l'office public d'H.L.M. pour l'extension du restaurant et passation d'une convention avec le bureau d'Aide sociale pour l'aménagement du restaurant. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Protection des espaces verts, arbres des voies publiques, parcs et jardins : barème pour le calcul de la valeur des arbres d'ornement. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt de 63 000 00 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association foncière protection et destiné à l'acquisition d'un local. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Garantie d'un emprunt de 62 000 00 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l' association foncière protection et destiné à l'acquisition d'un local. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Maisons des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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