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I/3. – Mandat de maîtrise d'ouvrage de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : réddition de comptes. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Matériel informatique acquis par la Ville et mis à la disposition de l'Hôtel de police : avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 1984. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Aménagement Stanislas-Meurthe, démolition des immeubles rue de la Mothe, maîtrise d'œuvre des services techniques : convention d'honoraires. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Aménagement de l'îlot de la digue, maîtrise des services techniques : convention de maîtrise d'œuvre, d'études et travaux. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Place de la carrière, programme 1987, restauration des grilles 4e tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques, convention financière avec l'État (ministère de la Culture) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Hervé contre Ville de Nancy, requête 87.1159 : demande d'annulation de la délibération n° 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1160 : demande de sursis à exécution de la délibération N. 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1161 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1162 : demande d'annulation de sursis à exécution de la délibération du 26 octobre 1997, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1163 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1164 : demande de sursis à exécution de la délibération, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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