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• 1979
• 8 octobre 1979

IV/2. – Entretien des espaces verts et libres des H.L.M. par le service des promenades de la Ville de Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance devant le Conseil d'État : affaire District de l'agglomération nancéienne et Ville de Nancy contre société Weiller. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2 . – Instance Matteuci devant le Conseil d'État : requête 12146. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance Matteuci devant le Conseil d'État : requête 12147. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ganier. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Lucca. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Règlement judiciaire de l'entreprise Schmitt : demande de relève de forclusion. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Création de deux emplois supplémentaires de chef d'atelier. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Transformation de deux emplois d'adjoints d'enseignement musical et de deux postes de professeurs de conservatoire. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Rentrée des classes 1979-1980. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Fonctionnement des G.A.P.P. et des centres de psychologie scolaire. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Révision des tarifs d'entrée dans les piscines municipales. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Augmentation du taux de participation de la Ville de Nancy pour la crèche de la Croix-Rouge. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/2. – Bourse pour un étudiant du Pirée. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/3. – Bourse pour un étudiant de Karlshuhe. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/4. – Bourse pour un étudiant de Kanazawa. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/5. – Modification des tarifs de vente de documents au musée de Zoologie. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/6. – Nouveau tarif de vente de la plaquette au musée de l'École de Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/7. – Établissement Saint-Nicolas et Boudonville : révision des tarifs des bains et douches. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19 octobre 1979 • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier