V/5. – Convention fixant des conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparations du parc automobile de la Ville de Villers-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération