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I/12. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur des délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines (séance du 24 février 1989). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/4. – Fourniture de livres pour la Bibliothèque municipale, année 1989 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert, achats d'ouvrages pour la nouvelle bibliothèque. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – ZAC du quartier Donop, concession des opérations d'aménagement à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 3. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Demande de création de chambres funéraires 34, place des Vosges : société nancéienne des Pompes Funèbre (S.N.P.F.) Guidon. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Borne contre Ville de Nancy, requête n° 89.23 devant le tribunal administratif : demande d'annulation de la décision du jury d'audition de contrôle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Modificatif de l'état descriptif de division du centre commercial les Tamaris Haut-du-Lièvre : immeuble en copropriété. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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