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V/4. – Constitution d'une servitude de passage 9, place Henri-Mengin à Nancy au profit de la Ville de Nancy par la caisse des dépôts et consignations et la SA d'H.L.M. Le Nouveau Logis. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissement d'enseignement public. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Écoles privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Écoles privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/1. – Modification d'un contrat d'assistant de direction à l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (O.S.L.N.), administrateur de l'orchestre. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Subvention exceptionnelle au syndicat départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour l'implantation d'un hélicoptère de secours à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au sein de l'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (AUAN). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales