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S/2. – Conservatoire régional de musique : désignation de 8 membres du conseil municipal à la commission mixte District de l'agglomération nancéienne / Ville de Nancy . • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association du foyer nancéien du jeune travailleur pour financer la réalisation d'investissements et d'équipements. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Église Saint-Sébastien à Nancy, consolidation des voûtes, remise en état des maçonneries intérieures : marché négocié. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 12, rue du Cheval-Blanc et 21, rue Duc-Raoul à Nancy : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un terrain et d'immeubles sis 82-82 bis rue de Tomblaine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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