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n°II/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy pour la maîtrise d'œuvre des travaux de conformité de la cuisine du foyer-résidence Dieuze. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/4. – Recours n° 89.1052 M. Junke contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
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n°IV/5. – Recours n° 89.1096 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/6. – Recours n° 89.1097 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/8. – Recours n° 89.971 MM. Velterlin, Trechot, Collot contre permis de construire n° 54.395.89.234 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/9. – Mise à disposition par le Ville de Nancy au centre communal d'Action sociale (CCAS) d'un immeuble 35, boulevard d'Austrasie à Nancy, par bail emphytéotique. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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