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I/4. – Proposition par le conseil municipal de Nancy d'une liste comprenant les noms de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie d'un emprunt de 70 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association le Gîte familial et destiné au financement des travaux d‘aménagement et d'équipement d'un centre d'hébergement pour femmes seules. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 185 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Paris par le club alpin français et destiné à financer l'agrandissement du chalet refuge des Trois-Fours à Stosswihr (Haut-Rhin). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy immeuble en gérance du quai René II, compte prévisionnel de gestion 1977 : avis du conseil municipal. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Caisse de crédit municipal de Nancy, utilisation d'un crédit pour dépenses imprévues du budget de 1976 : avis du conseil municipal. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 63 et du nouveau fascicule serrurerie de la série officielle des prix des prix de la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Fournitures de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1977-1978 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt, cession d'une parcelle de terrain à l'administration des postes, téléphone et télécommunications (P.T.T.) : décision de principe. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Aménagement du quartier Donop, cession par la Ville de Nancy du terrain d'implantation de la cité Judiciaire : renonciation à la perception d'un intérêt de 4 %. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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