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n°I/1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal pour participer au jury de concours pour la maîtrise d'œuvre de l'École d'architecture. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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n°I/2. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association pour la création de l'Institut européen des métiers de la finance et de la bourse : désignation des représentants. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/3. – Adhésion de la Ville de Nancy au Centre d'études et de recherche sur les collectivités locales européennes (CERCLE). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/6. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'association Espace formation santé social. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/1. – Association sportive et culturelle centre Foch (ASSEC Foch) : convention de garantie d'un emprunt de 600 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de construction d'un gymnase. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/2. – Recours n° 89.1185 de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle contre arrêté du 10 mai 1989 portant intégration de Melle Galmiche dans le cadre d'emploi des attachés. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/4. – Recours n° 89.1228 M. Chevrier contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/7. – Reprise de deux baux commerciaux sis à Nancy 1, rue Henri-Bazin et 4, boulevbard du 26e R.I. sur les Grands Garages de la paix / Garages Stanislas auto. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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