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V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : conventions. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrats d'associations : conventions. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 8 500 000 F. destiné à financer la construction de 144 logements sur le territoire de la Ville de Nancy boulevard Lobau. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 11 550 000 F. destiné à financer la réalisation de 33 logements maisons de Ville rue Courtot-de-Cissey. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Garantie conjointe de la Ville de Nancy et du Département de Meurthe-et-Moselle d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire, par la fondation Lyautey, en vue de financer l'acquisition de la propriété de Thorey-Lyautey. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Quartier Trois-Maisons-Saint-Fiacre, opération programmée d'amélioration de l'habitat, convention d'étude de réalisation : demandes de subventions au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.) et à l'établissement public régional. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales