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IV-6. – Convention de servitude entre la Ville de Nancy et EDF pour l'implantation d'un poste de transformation électrique sous l'avenue Foch à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration de la Fondation de l'Institution des Jeunes Aveugles. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 31.655.000 F que l'OPAC de Meurthe-et-Moselle envisage de contracter auprès du Crédit Foncier de France pour financer la construction de 80 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Modification du montant de la garantie d'emprunt de 44.293.000 F accordée à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle pour financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 200.000 F que l'Association Culture et Promotion se propose de contracter pour financer l'aménagement et l'équipement d'une salle d'accueil et d'un réfectoire à l'Institut Gai Soleil à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 192.000 F que l'OPHLM de la Ville de Nancy se propose de contracter pour financer l'amélioration des entrées et cages d'escaliers 2, rue Frédéric Chopin à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 112.000 F que l'OPHLM de la Ville de Nancy se propose de contracter pour financer l'amélioration des entrées et cages d'escaliers 131/133 rue de la Colline à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Modification de la garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter auprès du comptoir des entrepreneurs pour financer la construction d'une Résidence rue de Dieuze/Bazin. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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