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I/2. – Groupe de travail chargé d'étudier les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie dans le cadre de la loi du 29 décembre 1979 : désignation de 3 représentants du conseil municipal. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par le commission administrative de la Maison des orphelines. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 199 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Société Est Habitat Construction : garantie complémentaire d'un emprunt de 1 000 000 F. à contracter auprès du groupement d'encouragement à la construction lorraine et destiné à parfaire le financement de 74 logements P.L.A. au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 784 500 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 16 appartements sis à Nancy 4 et 6 rue de la Madeleine. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 562 200 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 12 logements sis à Nancy 23 et 25 rue Camille Mathis. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Acquisition de matériel de transport année 1983, lot n°12 un fondoir à Asphalte : avenant n°1 au marché sur appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Travaux de construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1982 : avenant n° 1 au marché, lots 1, 2, 3 (rue des Tiercelins). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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