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II/7. – ZAC Donop, aménagement urbain, traitement des espaces publics, maîtrise d'œuvre des services techniques : convention d'honoraires. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/9. – Est Habitat Construction, construction de 74 logements prêt locatif aidé (PLA) rue Saint-Lambert : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Acquisition sur la Caisse d'épargne de Nancy d'une parcelle de terrain nécessaire à l'établissement de la rue Louis-Braille. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Demande de constitution du groupe de travail chargé d'étudier les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie dans le cadre de la loi du 29 décembre 1979. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Surveillance et conservation du domaine public, tarifs à appliquer aux travaux de voirie exécutés par la Ville de Nancy aux frais des responsables de dégradations : pénalités diverses. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II - S/17. – Equipement en feux tricolores du débouché du parking Mammouth (SA Brand) sur le boulevard Lobau à Nancy : convention de travaux entre la société anonyme Brand et la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/ S/18. – Convention avec l 'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (A.U.A.N.) pour la vente de services en matière de traitement automatisé de l'information. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) pour le diagnostic des opportunités d'acquisitions immobilières dans le cadre de la zone d'intervention foncière. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/I. – Contrat relatif à l'engagement d'un agent pour assister la direction artistique de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (O.S.L.N.), assistant artistique chargé des relations publiques. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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