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V/3. – Convention d'acquisition tréfoncière, de création de servitudes et d'autorisation d'exécution de travaux entre la Ville de Nancy et le District de l'agglomération nancéienne. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/1. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 12 logements 6 et 6 bis rue de Serre à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration de 19 logements portant sur les immeubles insalubres Îlot Guérineau : avis de la Ville de Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, construction de 42 logements rue du général Custine, avis de la Ville de Nancy : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de places de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – ZAC Pichon : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour les études de réalisation du parking Silo du quartier Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, C.A.P.V. contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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