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I/13. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. à éffectuer par le Ball Trap Club nancéien auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, en vue de financer l'acquisition de matériels lanceurs. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/1. – Est Habitat Construction, construction de 44 logements, 10-12, quai de la Bataille à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 16 559 447 F. destiné à financer 44 logements prêt locatif aidé (PLA) au quai de la Bataille à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Musée des Beaux-Arts, réfection de la couverture, demande de maîtrise de l'ouvrage, passation d'une convention avec l'architecte en chef des monument historiques : demandes de subventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Avenant à la convention de mandat entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Stade Marcel Picot, location au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) : 2e avenant à la convention du 30 juin 1978. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la Cristalleries Daum 17, rue des Cristalleries les dimanches 20 mai 1984 et 9, 16 et 23 décembre 1984. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Installation d'une microcentrale hydroéléctrique au barrage de Méréville : demande d'autorisation du District de l'agglomération nancéienne. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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