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IV-3. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district à la Ville - Réfection des rues Pont Mouja et Saint-Nicolas. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-4. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1993 - 2ème phase. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Saint-Pierre - Avenue de Strasbourg à Nancy et demande de subvention au Conseil général. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-10. – Appel d'offres restreint - Divers Etablissements du secteur sportif et jeunesse - Travaux de mise en conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-12. – Église Notre-Dame de Bonsecours - Restauration des décors intérieurs - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture et de l'Education Nationale) comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre à Monsieur l'Architecte en Chef des monuments historiques - Demande de subvention au Département. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Mise à disposition par la Ville de Nancy à EDF - GDF Service Nancy Lorraine un terrain pour la construction d'un poste de transformation. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association Aide familiale à domicile, dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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