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12. – Vente de terrain parc de Saulrupt, angle des rues Maréchal-Oudinot et Maréchal-Gérard à M. Kling. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue Maréchal-Gérard à M. Gérard. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue Maréchal-Gérard à Mme veuve Jacquot. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Vente de terrain parc de Saulrupt, boulevard d'Alsace-Lorraine à M. Marchal • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Vente de terrain parc de Saulrupt rue des Brice à M. Marcel. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Demande en vue de l'établissement d'un raccordement particulier rue des Chaligny. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Alignements partiels : M. Laurent, boulevard Godefroy-de-Bouillon. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Vente à M. Perrin d'une parcelle de terrain située rue Saint-Mansuy. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Vente à M. Zahm d'une parcelle de terrain située à l'angle des rue Jules-Ferry et Lothaire-II. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Alignements partiels : MM. Frenet-Lefort Cie, rue Mansuy-Gauvain. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Construction de trottoirs : sous-répartition de crédits. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Cimetière du Sud : aménagement de carreaux. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Jardin fleuriste, nouvelles serres, travaux de plomberie, fonte, etc.. : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Rond-point Lepois : vente d'une parcelle de terrain à M. Thiébault. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – La société du Casino pétitionnaire, occupation de la voie publique : demande d'exonération de redevance: • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Projet d'ouverture de rues dans les terrains de la Chiennerie (habitations à bon marché). • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28. – Installation d'un monte-charges au Lycée Henri-Poincaré : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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29. – Établissements scolaires et propriétés communales, nettoyage des carreaux : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 3e liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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31. – Assistance aux familles nombreuses. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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