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I-1. – Garantie d'un emprunt de 3.000.000 francs pour un prêt au logement intermédiaire (P. L. I.) sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de huit garages et sept logements situés 2, rue Français à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Garantie d'un emprunt de 17.375.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer situé rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par délibération du 21 octobre 1991 à hauteur de 50 % de 4.000.000 francs à l'association Saint-Sigisbert. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Fonds de concours de 100.000 francs demandé par l'association accueil et réinsertion sociale (ARS) pour la réalisation d'un logement d'urgence chemin des cinq piquets. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Opération à caractère économique - Rapprochement université, petites et moyennes entreprises - Participation de la ville à travers la remise de prix. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-10. – Versement d'une subvention de l'office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) dans le cadre des échanges d'été organisés avec la ville de Karlsruhe (Allemagne). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Acquisition d'un immeuble sis 15, rue Sainte-Catherine à Nancy, cadastré AO 130 pour une superficie de 520 mètres carrés. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Cession d'une emprise foncière issue d'une parcelle sise 53, rue de Saurupt, cadastrée BM 20 à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Garance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Maintien du droit de préemption urbain sur l'ancienne zone d'aménagement différé Meurthe et Canal - Délégation de compétences du conseil municipal à monsieur le Maire (en application de l'article L. 122.20-15 du code des communes). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1994 - Première phase - Rues des Dominicains et Gambetta. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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