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II/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M) de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, construction de 29 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Cessions à divers organismes et particuliers de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Attribution d'une participation exceptionnelle à la Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) aux travaux de restructuration de la gare de Nancy et de ses abords directs. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Requête en annulation du permis de construire accorde à la clinique Lepois : consorts Guibert et Petitier contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Requête n° 86.1561 : association d'information et de défense des sinistrés du building Joffre-Saint-Thiébaut contre ministre de l'urbanisme et du logement. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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