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V-1. – Requête en appel n° 94 NC 01262 du 12 août 1994. Association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre jugement du 14 juin 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Requête en appel n° 94 NC 00905 du 15 juin 1994 - Monsieur Pierre Cabaret contre jugement n° 93.1343 du 31 mai 1994 - Recours n° 94-809 du 7 juillet 1994 - Monsieur pierre Cabaret en annulation de la décision du 6 juin 1994 déclarant sans suite sa demande de déclaration de travaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Recours n°94.731 du 16 juin 1994. Association Défense association regroupement en annulation permis de démolir et de construire délivrés à la société anonyme d'habitations à loyers modérés groupe Batigère pour la réalisation d'une opération immobilière ilôt Gambetta. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Accueil des étudiants étrangers - Convention Ville de Nancy / Institut de formation et de recherche en action sociale (IFRAS). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Convention avec l'institut universitaire de la formation des maîtres (IUFM) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Restauration scolaire - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles défavorisées - année scolaire 1994/1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-8. – Installations sportives Municipales : exemption de redevance pour les compétitions organisées par les clubs sportifs nancéiens non corporatifs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Musée des Beaux-arts - Abonnements à un cycle de conférences sur Nicolas Poussin dans le cadre de la célébration du quatrième centenaire de la naissance de l'artiste. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Musée des Beaux-arts - Participation financière du fonds culturel de la banque nationale de Paris à la restauration d'une oeuvre de Guido Reni Le Christ ressuscité apparaissant à sa mère. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Mise à disposition du stade lorrain universitaire de Nancy (SLUC) d'un conseiller des activités physiques et sportives. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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