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III/1. – Requête en annulation du permis de construire accorde à la clinique Lepois : consorts Guibert et Petitier contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Requête n° 86.1561 : association d'information et de défense des sinistrés du building Joffre-Saint-Thiébaut contre ministre de l'urbanisme et du logement. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/7. – Bail emphytéotique entre la Ville de Nancy et l"association de la foire et des salons internationaux, cession du terrain d'assiette du bâtiment 'L'Européen" au syndicat de la boulangerie : avenant n° 3. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat simple. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales