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• 1987
• 2 février 1987

I/5. – Demande de subvention au Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour la construction d'un terrain de football en sol stabilisé. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Manufacture des tabacs, nouvelle bibliothèque de lecture publique de Nancy, approbation de l'avant-projet sommaire : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Projet de révision du plan d'occupation des sols. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – ZAC du quartier Donop : rétrocession à la Ville de Nancy des voies et espaces publics. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Cession à la SA HLM de l'Est de l'ancien château d'eau Saint-Charles à Vandœuvre et du terrain d'assiette. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Dénomination de la cour urbaine de l'Îlot des États. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Traitement du mur de parking Haut-du-Lièvre : avenant au marché. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Église Saint-Epvre, étude préalable : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Convention entre la Ville de Nancy et le conseil général de Meurthe-et-Moselle : modification du contrat. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Préemption par la ville de l'immeuble 32, rue des Jardiniers. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Avis sur l'organisation du conseil de Prud'hommes de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Recours n° 875 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Borella contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Recours n° 876 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Borella contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Viard contre Ville de Nancy : requête devant le tribunal administratif n° 86.2278. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Recours tribunal administratif n° 862.252 : Oulmi contre Ville de Nancy, immeuble 23, rue du Duc-Raoul, 18, rue de la Source. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Citation à comparaître devant le tribunal correctionnel : Resch contre Thouvenin. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Société Simo : recours en annulation de l'arrêté du maire en date du 22 octobre 1986. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Avenant n° 3 à la convention d'exploitation du stationnement payant. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Modification d'un contrat. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier