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AC-2. – Gratuité de l'entrée au Musée des beaux-arts le dimanche 26 novembre 1995 à l'occasion de la manifestation nationale l'invitation au musée. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

CA-1. – Avenant n°1 à la convention du 27 avril 1992 avec les Vitrines de Nancy et A.E.L. pour l'organisation du marché de Noël. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

D-1. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association dénommée École des Musiques actuelles de Nancy - Secteur Affaires Culturelles. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Exonération temporaire de la taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (PLATS) de 290.000 F sollicitée par la société Lorraine d'HLM pour l'acquisition d'une maison 93, Parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Cotisation à l'Association du Centre Culturel de Rencontre de l'Abbaye des Prémontrés - Pont-A-Mousson - Modification du contrat. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garantie d'un emprunt pour un prêt de 917.531 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours de 150.000 F accordées à la société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint-Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Logements d'extrême urgence - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 680.107 F à l'association Accueil et Réinsertion Sociale (A.R.S.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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