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III/4. – Requête tribunal administratif n° 87.402 Hervé contre Ville de Nancy : mandat Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 82
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Modification du règlement de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy : création d'une prime audiovisuelle au bénéfice des musiciens de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 82
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Modification des articles 12 (paragraphes B et C) et 33 du règlement interne de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (jury de concours et recrutement et examens de fin de stage). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Gratuite des entrées au musée des Beaux-Arts tous les mercredis, en faveur des mineurs de moins de 21 ans et des étudiants sur présentation de leur carte. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 82
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy délibération modificative et avenant n° 1 concernant la garantie d'un emprunt de 9 852 000 F. destiné au refinancement des prêts contractés dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 83
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Convention avec le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : encaissement et versement de subventions au profit d'associations du Haut-du-Lièvre. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 83
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales