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I/1. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy pour siéger au conseil d'administration du Centre Européen universitaire de Nancy (C.E.U.). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Attribution d'une aide financière à la compagnie des dirigeants d'approvisionnement et acheteurs de France (C.D.A.F.) pour l'organisation du "Salon France Achats". • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/11. – Constitution d'une société d'économie mixte locale pour l'exploitation des services audiovisuels du réseau câblé. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/12. – Constitution d'un syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'un refuge, chenil, chatterie, fourrière. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/14. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 4 346 00 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou la caisse des dépôts et Consignations destiné à financer la construction de 243 garages. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/15. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 542 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux de restructuration à "Notre Maison". • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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