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n°IV/1. – Plan informatique pour tous : transfert de propriété des équipements informatiques mis à la disposition des communes par l'État et concernant les écoles primaires. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/2. – Avenant n° 1 de la convention passée entre l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/5. – Nancy aménagement des rythmes extra-scolaires (NARES) : subvention 1990, convention État/Ville de Nancy et convention entre la Ville de Nancy et Nancy aménagement des rythmes extra-scolaires (NARES). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal pour participer au jury de concours pour la maîtrise d'œuvre de l'École d'architecture. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/2. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association pour la création de l'Institut européen des métiers de la finance et de la bourse : désignation des représentants. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 120
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales