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n°VI/4. – S.F.R.S.- Sodexho France Écoles Universités : avenant n° 6 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 Juin 1986. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°VII/1. – Avenant n° 1 au contrat de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 15 décembre 1980. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/3. – Exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certaines entreprises. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/3. – Appel d'offres ouvert pour les aménagements intérieurs et extérieurs de l'immeuble 4, avenue du XXe Corps occupé par le Cercle du travail. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/4. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale : programme 1990, 1re phase. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/5. – Appel d'offres ouvert pour la signalisation horizontale, marques sur chaussées sur la Ville de Nancy : année 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/6. – Mission d'étude sur les espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre : désignation des membres de la commission prévue à l'article 314 bis du code des marchés publics. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/7. – Église des Cordeliers, programme 1989, restauration des façades, chapelle funéraire : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la communication), passation d'une convention avec M. Colas, architecture en chef des monument historiques, demande de subvention. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/1. – Recours n° 9064 de M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/2. – Recours n° 9081 de M. M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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