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n°II/6. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 81 256 000,00 F. destiné à la construction de 199 logements rue du Crosne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/7. – SA HLM de L'Est : garantie d'un emprunt de 1 733 800 F. prêt locatif aidé avec préfinancement, pour acquérir un immeuble 86-88 Grande-Rue à Nancy, en vue de la réhabiliter en 6 logements locatifs. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/8. – SAREL : garantie d'un emprunt de 12 631 400 F. prêt locatif fongible pour la construction de 32 logements rue Claudot à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 560 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements, 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/10. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt pour un prêt locatif fongible avec préfinancement, d'un montant de 3 150 000 F. destiné àu financement de la construction de 10 logements, rue des Cordeliers à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/11. – Office public d'HlLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 514 000 F. pour l'opération de 60 logements sous îlot du Cheval-Blanc. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/12. – Association des écoles catholiques de la paroisse Saint-Léon-IX : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt de 200 000 F. à contracter auprès de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB) destiné à financer des travaux à l'école Saint-Léon-IX. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/14. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/15. – Association du Beau : délibération et convention de garantie d'un emprunt de 500 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de réhabilitation du centre de séjour du Tholy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/16. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association pour la création de l'Institut européen des métiers de la finance et de la bourse. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°III/1. – Travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale, année 1989, lot n° 2, travaux d'asphaltage : avenant n° 1 au marché sur adjudication ouverte. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/1. – Plan informatique pour tous : transfert de propriété des équipements informatiques mis à la disposition des communes par l'État et concernant les écoles primaires. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/2. – Avenant n° 1 de la convention passée entre l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/5. – Nancy aménagement des rythmes extra-scolaires (NARES) : subvention 1990, convention État/Ville de Nancy et convention entre la Ville de Nancy et Nancy aménagement des rythmes extra-scolaires (NARES). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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