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AG-1. – Conventions avec l'État pour le fonctionnement des maisons de services publics des Trois-Maisons, de Beauregard et de Saint-Pierre. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

RI-2. – Bourses d'étude pour deux étudiantes de nos villes jumelées de Newcastle upon Tyne et Kanazawa pour l'année universitaire 1997/1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

JASE-4. – Prime annuelle allouée aux apprentis et agents employés sous contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat emploi de ville et contrat emploi jeune. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Avenants aux conventions de concession des parcs de stationnement liant la Ville de Nancy et la Société des Parkings des Champs Elysées. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Avenants aux contrats liant la Ville de Nancy, la Compagnie Générales de Stationnement (C.G.St.) et la Société des Parkings des Champs Elysées (S.P.C.E.). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Cession d'une maison située 8 rue du Général Duroc à l'OPAC de Nancy, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 50.000 francs pour la réhabilitation de deux logements. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales