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DU-5. – Bail emphytéotique avec l'Association des oeuvres sociales et entr'aides protestantes (O.S.E.P.) - terrain sis avenue P. Pinchard. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Contrat Métropolitain (1994-1999) - Traitement des friches urbaines - Programme complémentaire - Avenant à la convention du 5 mai 1995. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 110
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-3. – Z.A.C Stanislas Meurthe. Déclassement du domaine public de la rue de la Mothe et cession des emprises déclassées à Solorem, concessionnaire d'aménagement de la ZAC. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 110
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DU-4. – Dénomination de voies de ZAC Stanislas-Meurthe : allée des Trois-Écoles, rue des Frères-Lurçat, allée de la Roselière, boulevard de la Mothe, rue Georges-de-la-Tour, allée du Chanoine-Drioton. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 111
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DU-6. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot - Saint-Nicolas - Cession par l'EPML (Etablissement Public de la Métropole Lorraine) à la Ville de Nancy des parcelles cadastrées BW 305 pour 112 m² et BW 419 pour environ 1.000 m² sises 6-8 rue du Général Drouot. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-7. – Subvention de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation de l'étude préparatoire à la mise en place d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier Jeanne d'Arc - Mon Désert. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-8. – Convention de mandat entre la Ville de Nancy et l'E.P.M.L. pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'immeuble 73, rue Isabey. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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